5. Analyse du besoin et réglementation thermique.

5.Analyse du besoin : La réglementation thermique 2012.

La Consommations est exprimée.........................................................................................................................

Le Grenelle Environnement prévoit de diviser à nouveau par 3 la consommation énergétique des constructions neuves grâce à une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012. Pour atteindre cet objectif, le plafond de 50kWhEP/(m².an), valeur moyenne du label « bâtiments basse consommation » (BBC), va devenir la référence dans la construction neuve à l’horizon 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin des bâtiments à énergie positive en 2020.

La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire:

- déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;

- déposés à partir du 1erjanvier 2013pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1erjanvier 2013.

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